Mentions légales

Informations générales

 

Le site www.softandco.fr est destiné à informer le public sur l’actualité et les offres de SOFT&CO.
Siège social : SOFT&CO – 59 quai Claude Bernard – 38200 Vienne – France – Tél. 04.48.200.500
Editeur du site : LBS Recrutement – LesBonsTech – hello@lesbonstech.com
Directeur de la publication : SOFT&CO – 59 quai Claude Bernard – 38200 Vienne – France – Tél.
14.48.200.500
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
Gestion du site : SOFT&CO – 59 quai Claude Bernard – 38200 Vienne – France – Tél. 14.48.200.500
Conception et Réalisation : LBS Recrutement – LesBonsTech – hello@lesbonstech.com

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les utilisateurs du site
SOFT&CO et des différents services proposés.
L’utilisation du site SOFT&CO est soumise au respect des lois applicables et implique l’acceptation
sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le
droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. SOFT&CO se réserve cependant
la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des
opérations de maintenance ou en cas de force majeure. SOFT&CO ne peut en aucun cas être tenu
responsable de la non-accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle
de la consultation de ses pages.

 

Propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents
téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété
exclusive de SOFT&CO.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de
la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs
déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui
le compose et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de
SOFT&CO ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière,

ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans
autorisation expresse écrite de SOFT&CO.

 

Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, la dénomination sociale, le logo, les produits et les marques cités dans ce site
sont la propriété de SOFT&CO. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de
SOFT&CO.

 

Limitations de responsabilité :

SOFT&CO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site www.softandco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs et/ou de contact sont à la disposition des utilisateurs. SOFT&CO se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, SOFT&CO se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

 

Données Personnelles :

A l’occasion de l’utilisation du site www.softandco.fr, des données personnelles protégées peuvent
être recueillies.
En tout état de cause SOFT&CO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin des services proposés par le site www.softandco.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.softandco.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de www.softandco.fr et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.softandco.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour l’exercer, adressez-vous à : SOFT&CO – 59 Quai Claude Bernard – 38200 Vienne – France
Tél : 04.48.200.500

 

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.softandco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
autorisés.
Cependant SOFT&CO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur est informé que la navigation sur le site www.securidis.fr peut provoquer l’installation de
« cookie » sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas
d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-
ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction :

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.